Congé de maternité et de naissance : quels sont les droits des travailleurs et comment procéder à la gestion de ces absences au sein de votre entreprise ?
Quels sont les droits et obligations des travailleurs en matière des congés qu’ils peuvent ou doivent prendre pour s’occuper de leur nouveau-né ? Comment les employeurs doivent-ils gérer ces absences au sein de leur organisation ?
1. À combien de jours les travailleurs ont-ils droit dans le cadre du congé de maternité ?
En Belgique, les futures mères qui sont liées par un contrat de travail à leur employeur ont droit à 15 semaines de congé de maternité. Ces semaines peuvent être réparties en deux parties afin d’avoir une période avant la naissance de l’enfant et après. Le congé prénatal est de six semaines mais dont cinq sont facultatives et une semaine est obligatoire avant la date prévue d’accouchement et maximum 14 semaines avec report du congé prénatal non pris. Le congé postnatal ou « repos d’accouchement » doit être d’au moins 9 semaines. En cas de naissance multiple le congé maternité est de 17 semaines mais peut être prolongé jusqu’à 19 semaines.
2. Qu’en est-il du coparent ?
Le congé de naissance s’applique au travailleur, autre que la mère de l’enfant qui a accouché de l’enfant et qui a un lien de parenté légal avec l’enfant. La durée de ce congé a évolué ces dernières années. En 2020 ce congé était de 10 jours ouvrables à prendre durant les 4 mois après la naissance de l’enfant. En 2022 cette période a été étendue à 15 jours ouvrables et depuis cette année à 20 jours.
3. Comment peuvent-ils faire usage de ces droits ?
C’est dans l’intérêt de la travailleuse enceinte d’informer son employeur par lettre recommandée ou par la remise en main propre d’un certificat médical en demandant un accusé de réception au plus vite afin de pouvoir être protégée d’un point de vue légal sur plusieurs aspects. Cependant, la travailleuse a l’obligation d’informer son employeur minimum 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 9 semaines en cas de naissance multiple.
4. Quelles obligations pour l’employeur ?
Dès que l’employeur est informé de la grossesse il doit s’assurer que les conditions de travail sont adaptées à la femme enceinte. Dans certains cas, le travail à effectuer expose la travailleuse à certains risques et elle devra avoir un aménagement temporaire de ses conditions de travail ou changer de poste temporairement. Si aucune autre possibilité est envisageable, l’exécution de son contrat de travail sera suspendue et la travailleuse pourra bénéficier d’une allocation dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité. Durant cette période, l’employeur n’est redevable d’aucun salaire.
De plus l’employeur ne peut pas recourir au licenciement de la travailleuse en raison de sa grossesse, la travailleuse est protégée à partir du moment où l’employeur est au courant de sa grossesse jusqu’à un mois après le congé postnatal.
5. Comment faire face à ces absences en tant qu’employeur ?
Un logiciel SIRH peut vous aider à gérer les absences de votre personnel et organiser un planning de remplacement et/ou de faire des recherches de compétences au sein de votre personnel. Réalisez facilement un on- ou off-boarding si vous engagez du personnel temporairement. Vous pouvez aussi enregistrer les absences de vos salariés dans ce système afin de transférer les données vers votre secrétariat social sans erreur de retranscription manuscrite.
6. Prolongation du congé pour s’occuper de son enfant
Dans certains cas, le(s) parent(s) souhaite(nt) prolonger son/leur congé afin de pouvoir s’occuper plus longtemps de son/leur jeune enfant. En Belgique le congé parental permet cela.
L’employeur a le droit de motiver un refus mais le congé parental reste un droit pour les parents d’enfants âgés jusqu’à douze ans et en cas de refus motivé, le congé parental demandé peut-être postposé de maximum 6 mois. En Belgique, le congé parental est de 4 mois pour chaque parent et il y a différentes manières d’organiser celui-ci.
Le travailleur peut prendre le congé parental d’une traite ou réduire structurellement son temps de travail afin de travailler par exemple en 4/5, ¾, ½ ou même 9/10 dans certains cas. Une flexibilisation des horaires de travail peut-être une alternative pour les parents avec des jeunes enfants qui doivent quelque fois trouver des solutions afin de pouvoir s’occuper de ces derniers.
Kelio peut vous aider dans la gestion des absences au sein de votre entreprise. Que ce soit pour une absence pour un congé maternité ou l’organisation en pratique d’un congé parental selon le fractionnement ou non qui a été choisi par le travailleur. Il est également possible d’organiser un remplacement ou aménager le planning des équipes afin de couvrir au mieux l’absence. De plus, votre SIRH Kelio vous permettra d’envoyer toutes ces données et prestations ou absences vers votre secrétariat social.
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