De nombreuses entreprises restent ouvertes le dimanche et les jours fériés. Cependant, ce n'est pas toujours possible sans restrictions. En Belgique, le travail les dimanches et les jours fériés est strictement encadré par la loi. Les experts RH de Kelio résument pour vous les principales règles afin que vous, en tant qu'employeur, sachiez ce qui est permis pour le travail dominical.
Peut-on travailler un dimanche ?
La législation est très claire : le travail le dimanche est interdit. Toutefois, la Belgique ne serait pas la Belgique sans quelques exceptions. En principe, il est possible d'employer des travailleurs le dimanche si leur activité ne peut être réalisée un autre jour de la semaine. De plus, certaines entreprises relevant de secteurs spécifiques bénéficiant de conventions particulières peuvent également ouvrir dans certains cas. Nous détaillons ci-dessous chaque dérogation.
Dérogations applicables à toutes les entreprises
Quelle que soit leur activité, toutes les entreprises peuvent employer du personnel le dimanche pour des tâches qui ne peuvent être accomplies un autre jour de la semaine. Il s'agit notamment des activités suivantes :
- Surveillance des locaux de l'entreprise ;
- Nettoyage, réparation et maintenance, à condition que ces travaux soient nécessaires à la continuité normale de l'activité ;
- Travaux hors production indispensables à la reprise normale de l'activité le lendemain ;
- Intervention en cas d’accident survenu ou imminent ;
- Travaux urgents sur des machines ou du matériel, ainsi que ceux nécessités par un impératif imprévu ;
- Travaux destinés à éviter la détérioration de matières premières ou de produits finis.
- …
Certaines exceptions sont spécifiques à certains secteurs. Par exemple, les hôtels peuvent accueillir des clients le dimanche, tandis que les théâtres et les musées sont autorisés à organiser des spectacles et des expositions. De même, les hôpitaux et autres établissements de soins peuvent mobiliser du personnel pour assurer les services nécessaires.
Pour comprendre précisément les dérogations applicables, il est essentiel de consulter la législation, et plus particulièrement les arrêtés royaux relatifs au travail le dimanche. Certaines entreprises sont autorisées à ouvrir tous les dimanches de l’année, tandis que d’autres ne peuvent fonctionner que certains jours ou seulement durant des demi-journées.
- Bon à savoir: Pour certaines entreprises de commerce de détail, les règles ne sont pas seulement définies par la loi, mais également par des conventions collectives de travail (CCT). Il est donc important de les consulter également afin de respecter les obligations qui en découlent !
Dérogations pour des événements spéciaux
Si votre entreprise souhaite participer à un salon, une exposition, une foire, une manifestation artisanale ou agricole, un marché, un défilé ou un événement sportif organisé un dimanche, vous pouvez généralement employer du personnel ce jour-là.
Cependant, cette possibilité reste exceptionnelle et doit respecter d'autres réglementations. Par exemple, si votre secteur impose une limite de 6 dimanches travaillés par an, vous devez veiller à ne pas dépasser ce seuil. Une fois de plus, les arrêtés royaux constituent votre meilleure référence pour connaître le droit applicable à votre entreprise.
Repos compensatoire ou congé en cas de travail le dimanche
Lorsqu’un salarié travaille un dimanche, il a droit à un repos compensatoire ou congé :
- Une journée complète si le salarié a travaillé plus de quatre heures ce jour-là.
- Une demi-journée si le salarié a travaillé moins de quatre heures.
Ce repos compensatoire ne donne pas droit à une rémunération et doit être accordé dans les six jours suivant le dimanche travaillé (sauf si une réglementation spécifique s’applique à votre entreprise). De plus, il doit être pris un jour ouvrable afin que le salarié bénéficie réellement de son droit d’un jour de congé en compensation du travail le dimanche.
- À lire aussi : Tout ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires
Et qu’en est-il des jours fériés ?
La Belgique reconnaît plusieurs jours fériés, comme le Jour de l’An, le lundi de Pâques ou encore la Fête nationale. Ces jours sont assimilés aux dimanches, ce qui implique trois règles essentielles :
- En principe, le travail est interdit ces jours-là.
- Toutefois, si le travail dominical est autorisé pour une activité spécifique ou au sein d’une entreprise donnée, cette autorisation s’applique généralement aussi aux jours fériés.
- Mais, comme pour le travail du dimanche, l'employeur doit respecter les règles en vigueur : si un nombre limité de dimanches travaillés est prévu, cette restriction s’applique également aux jours fériés.
Repos compensatoire en cas de travail un jour férié
Lorsqu’un salarié travaille un jour férié, il a droit à un repos compensatoire :
- Une journée complète si l’employé a travaillé pour une durée de plus de quatre heures ce jour-là.
- Une demi-journée si l’employé a travaillé pour une durée de moins de quatre heures.
- Pour les employés à temps partiel, le repos compensatoire correspond au nombre d’heures réellement travaillées.
Ce repos compensatoire donne droit à un salaire et doit être accordé dans un délai de six semaines après la journée de férié travaillé (sauf disposition légale spécifique à votre entreprise). Comme pour le travail dominical, le salarié doit prendre le repos sur un jour de semaine ouvrable.
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